Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 42, c. 1.
Decreto Legge n. 34/2020, Art. 99 c. 5.
Obligations réglementaires
Documents
Nel corso dell'anno 2024 l'Ente non ha adottato alcun provvedimento concernente interventi straordinari e di emergenza che ha comportato deroghe alla vigente legislazione.
Dèrniere modification: 16/07/2025 08:51:40
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